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Permis de construire à La Meilleraie-Tillay

Vendée (85), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Meilleraie-Tillay (85700), dans le département Vendée en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 11 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

93
Total autorisations
29 janvier 2013
Première date
11 décembre 2025
Dernière date
416 585 m²
Surface totale
66
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Meilleraie-Tillay. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Meilleraie-Tillay

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Dube, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux ZA6 LE LOGIS Société 17 010 m² 528 m² 2025/12/11
3 Rue Du Grand Pre, La Meilleraie-Tillay (85700) DP Locaux AC268 ENEDIS Société 2 256 m² 9 m² 2025/06/20
15 Rue Du Stade, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AH790 322 m² 88 m² 2025/05/02
10 Bi Rue De La Diorite - Lotiss, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AH788 DURAND MOUCHARD SCI 322 m² 126 m² 2025/04/25
Route De La Gare, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux A116, A480 FLEURY MICHON LS Société 95 991 m² 54 m² 2025/04/07
3 Za Du Chene Vert, La Meilleraie-Tillay (85700) DP Locaux B1645 PICOTY OUEST Société 3 426 m² 17 m² 2025/03/28
2 Rue De La Chagnaie, La Meilleraie-Tillay (85700) DP Logement AE41 78 m² 131 m² 2025/02/19
Impasse Des Genets, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1685 1 069 m² 93 m² 2025/02/12
Rue De La Baudriere, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AE12, AE13 FLEURY MICHON Société 15 791 m² 2 409 m² 2025/02/10
Rue Du Stade - Lotissement, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AH800 401 m² 84 m² 2025/01/10

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Du Grand Chene, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1879 GEM'N CO SCI 470 m² 88 m² 2024/12/04
29 Rue Du Stade - Lotissement, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AH802, AH806 493 m² 77 m² 2024/11/28
3 Rue Du Grand Pre, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AC301, AC303 LE GRAND VAUD SCI 14 964 m² 1 706 m² 2024/10/23
Le Bourg - 18 Rue De La Di, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AH622, AH624 712 m² 191 m² 2024/09/18
La Dube, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux ZA6 LE LOGIS Société 17 010 m² 106 m² 2024/09/11
6 Rue Des Grands Chenes, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1884, B1886 2 644 m² 111 m² 2024/07/05
La Jauffraire, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux B1868, B1875 GAEC LA JAUFFRAIRE Agricole 12 944 m² 2 027 m² 2024/03/21

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
493 Chemin Des Lys - Tillay Champs Des Vignes, La Meilleraie-Tillay (85700) DP Locaux D43 ENEDIS Société 10 555 m² 8 m² 2023/11/15
Impasse Des Ormeaux - Zae, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux ZD92, ZD93 JNRA IMMO Société 24 792 m² 1 749 m² 2023/06/30
Bourgneuf, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AH166, AH169 3 730 m² 280 m² 2023/06/27
La Rainsandiere, La Meilleraie-Tillay (85700) DP Locaux ZC12 5 697 m² 806 m² 2023/03/31
Rue Du Parc, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AH545, AH693 1 474 m² 217 m² 2023/02/06
La Rainsandiere, La Meilleraie-Tillay (85700) DP Locaux ZC12 5 697 m² 1 960 m² 2023/01/02

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Petite Vinatiere, La Meilleraie-Tillay (85700) DP Locaux B825 620 m² 54 m² 2022/12/14
6 Rue Des Grands Chenes, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1885 SENY SCI 847 m² 190 m² 2022/09/22
Chemin Des Fauvettes, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AD334 554 m² 96 m² 2022/01/21
Les Biallieres, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux B189, B190 LES BIALLIERES SCI 25 508 m² 148 m² 2022/01/14

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux B1065, B1316 COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY Commune/EPCI 8 970 m² 2 523 m² 2021/10/13
3 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1785 98 m² 2021/08/04
5624 La Luneliere, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AD322 1 078 m² 133 m² 2021/08/02
35 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1832 78 m² 2021/07/28
La Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux A108, A116 FLEURY MICHON Société 143 018 m² 27 722 m² 2021/06/04
4 Rue Des Ombrages, La Meilleraie-Tillay (85700) DP Locaux AH309 598 m² 91 m² 2021/05/05
37 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1831 757 m² 83 m² 2021/03/31

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1838 107 m² 2020/11/24
Route De La Gare, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux A116, A480 FLEURY MICHON LS Société 95 991 m² 54 m² 2020/11/10
2 Impasse De La Mare, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1779 108 m² 2020/10/13
Rue De La Batteuse, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1813, B1814 1 164 m² 135 m² 2020/09/18
22 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1845 96 m² 2020/07/18
32Bis Rue Diorite, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AH196, AH390 601 m² 125 m² 2020/04/02
33 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1833 680 m² 81 m² 2020/04/02

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1834 L'ECU DE FRANCE SCI 70 m² 2019/11/21
18B Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1834 L'ECU DE FRANCE SCI 928 m² 83 m² 2019/11/21
Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux A108, A116 FLEURY MICHON Société 161 858 m² 27 582 m² 2019/11/18
Rue De L Adret, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AH241, AH242 668 m² 35 m² 2019/11/12
42 Rue Diorite, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AH757, AH758 1 242 m² 501 m² 2019/07/17
25 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1840 527 m² 87 m² 2019/07/11
20 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1836 536 m² 129 m² 2019/04/08
23 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1839 901 m² 106 m² 2019/02/21

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1837 743 m² 98 m² 2018/12/03
Rue Du Chene Vert, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux B1540 SCI DU GRAND PRE SCI 4 023 m² 1 316 m² 2018/10/12
La Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux A108, A116 FLEURY MICHON Société 146 465 m² 48 080 m² 2018/08/16
La Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux B334, B335 FLEURY MICHON Société 7 103 m² 267 m² 2018/08/13
Za Du Chene Vert, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux B1635 LES ENFRINS SCI 3 257 m² 431 m² 2018/07/16
39 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1830 789 m² 111 m² 2018/06/28
La Baudriere, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux ZD80 JNRA IMMO Société 59 728 m² 1 076 m² 2018/02/01

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1844 665 m² 82 m² 2017/10/24
41 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1829 690 m² 87 m² 2017/06/20
Morea, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AH756 COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY Commune/EPCI 6 800 m² 358 m² 2017/05/24
Rue De La Diorite, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AH756 COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY Commune/EPCI 6 800 m² 361 m² 2017/05/24
5684 Rue De La Baudriere, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AE193 FLEURY MICHON Société 18 840 m² 256 m² 2017/03/07
La Dauniere, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux B1215, B557 LA DAUNIERE Société 8 060 m² 1 058 m² 2017/02/27
27-29 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1841 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE Public 768 m² 219 m² 2017/02/13

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Baudriere, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux A108, A116 FLEURY MICHON CHARCUTERIE Société 145 815 m² 47 129 m² 2016/10/06
5 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1786 563 m² 92 m² 2016/09/28
Rue De La Baudriere, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AE12, AE13 FLEURY MICHON Société 34 575 m² 166 m² 2016/09/23
16 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1835 688 m² 105 m² 2016/09/08
La Petite Vinatiere, La Meilleraie-Tillay (85700) DP Locaux B761 2 200 m² 316 m² 2016/06/24
Le Palliau, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux B909, B910 EARL LA ROSERAIE Société 19 530 m² 3 234 m² 2016/05/26
Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux B1285, B68 FLEURY MICHON Société 18 925 m² 67 m² 2016/04/25
La Baudriere, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux A108, A116 FLEURY MICHON CHARCUTERIE Société 142 247 m² 46 864 m² 2016/03/29

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Imp De La Mare, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1781 734 m² 77 m² 2015/11/10
4 Imp De La Mare, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1780 707 m² 78 m² 2015/10/26
5610 La Gandouiniere Lieu-Dit La Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AC309, ZH7 SCI DU GRAND PRE SCI 20 015 m² 1 062 m² 2015/10/15
7 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1797 727 m² 102 m² 2015/08/12
11 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1789 684 m² 79 m² 2015/08/12
2 Rue Du Beau Pommier Lot Le Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1796 554 m² 80 m² 2015/06/30
13 Rue Du Beau Pommier Lot Le Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1790 669 m² 88 m² 2015/06/30
La Gare, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AE192 FLEURY MICHON CHARCUTERIE Société 6 884 m² 46 407 m² 2015/06/11
Rue Des Vignes Lieu-Dit La Roche, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1447, B282 6 936 m² 114 m² 2015/05/12

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Gd Pre Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AC1, AC275 LE GRAND VAUD SCI 21 946 m² 1 928 m² 2014/11/20
Rue Des Ombrages, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AH459, AH748 828 m² 95 m² 2014/11/12
Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AE5, AE6 FLEURY MICHON CHARCUTERIE Société 144 251 m² 46 110 m² 2014/11/04
La Treillardiere, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux ZB47, D911 7 136 m² 1 635 m² 2014/10/07
22 Le Beau Pommiers, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1800 697 m² 94 m² 2014/09/10
Tillay, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement C395, C394 6 177 m² 120 m² 2014/08/24
Rue Monte A Peine, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement AH753 1 136 m² 148 m² 2014/06/25
Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux ZD85, ZD84 FLEURY MICHON CHARCUTERIE Société 144 281 m² 45 565 m² 2014/03/24

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1783 624 m² 113 m² 2013/08/09
Ld Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux AE5, AE6 FLEURY MICHON CHARCUTERIE Société 144 281 m² 45 468 m² 2013/03/26
13 Lot Le Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1791 635 m² 76 m² 2013/02/22
Lot Le Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1799 729 m² 118 m² 2013/01/29
Les Biallieres, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Locaux B1622, B1474 EARL LES BIALLIERES Société 26 305 m² 1 875 m² 2013/01/29

Construction et urbanisme à La Meilleraie-Tillay

La Meilleraie-Tillay, commune du département Vendée (85) en région Pays de la Loire, compte 1 493 habitants pour une superficie de 20 km², soit une densité de 74 hab/km². 93 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 416 585 m² de surface de plancher autorisée et 66 logements.

L'année la plus active a été 2025 avec 10 autorisations, soit 10,8 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 10 permis de construire ont été délivrés, +42,9 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Meilleraie-Tillay (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Meilleraie-Tillay.

Statistiques des permis de construire à La Meilleraie-Tillay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Meilleraie-Tillay sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 71 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +42,9 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 416 585 m² de surface de plancher autorisée et la création de 66 logements, soit une surface moyenne d'environ 6 312 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 50 à destination de logement (54 %) et 43 pour des locaux d'activité (46 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Meilleraie-Tillay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Meilleraie-Tillay
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 10 +42,9 % 4 6 0 3 539 m² 6
2024 7 +16,7 % 4 3 0 4 306 m² 4
2023 6 +50,0 % 2 4 0 5 020 m² 2
2022 4 -42,9 % 2 2 0 488 m² 3
2021 7 0 % 4 3 0 30 728 m² 4
2020 7 -12,5 % 6 1 0 706 m² 6
2019 8 +14,3 % 7 1 0 28 593 m² 18
2018 7 0 % 2 5 0 51 379 m² 2
2017 7 -12,5 % 3 4 0 2 421 m² 5
2016 8 -11,1 % 2 6 0 97 973 m² 2

Autres types d'autorisations à La Meilleraie-Tillay

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Questions fréquentes sur les permis de construire à La Meilleraie-Tillay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Meilleraie-Tillay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Meilleraie-Tillay depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Meilleraie-Tillay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Meilleraie-Tillay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Meilleraie-Tillay ?
Depuis 2013, 93 permis de construire ont été enregistrés à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 66 logements et 416 585 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Meilleraie-Tillay ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à La Meilleraie-Tillay, soit une hausse de +42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Meilleraie-Tillay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Meilleraie-Tillay ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de La Meilleraie-Tillay. La page commune de La Meilleraie-Tillay offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.