Permis de construire Locaux N° 0851402000007

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 54 m² de locaux - Route De La Gare

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 0851402000007

Demandeur

FLEURY MICHON LS

Cette page présente le permis de construire n° 0851402000007, délivré le 7 avril 2025 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Gare, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY MICHON LS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A116, A480, A481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 991 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2025
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A116 A480 A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY MICHON LS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340545441
SIRET
34054544100016
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
LA MEILLERAIE TILLAY (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851402000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Gare, La Meilleraie-Tillay (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEURY MICHON LS et accordé le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851402000007, instruit par la commune de La Meilleraie-Tillay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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