Permis de construire Locaux N° 08514016P0008

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 265 m² de locaux - La Baudriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 08514016P0008

Demandeur

FLEURY MICHON CHARCUTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 08514016P0008, délivré le 6 octobre 2016 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Baudriere, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY MICHON CHARCUTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A108, A116, A419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 815 m²

Surface existante avant

46 864 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

47 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A108 A116 A419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 864 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 47 129 m²
Total 46 864 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 47 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 46 864 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 47 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY MICHON CHARCUTERIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439220203
SIRET
43922020300012
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
POUZAUGES CEDEX (85707)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514016P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baudriere, La Meilleraie-Tillay (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEURY MICHON CHARCUTERIE et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514016P0008, instruit par la commune de La Meilleraie-Tillay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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