Permis de construire n° 08514013H0011 à La Meilleraie-Tillay pour 217 m² de locaux, Gare De Pouzauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 08514013H0011
Demandeur
FLEURY MICHON CHARCUTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gare De Pouzauges, le permis de construire n° 08514013H0011 a été délivré le 24 mars 2014 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FLEURY MICHON CHARCUTERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD85, ZD84, A482. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Pouzauges
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 468 m² | 217 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 97 m² | 45 565 m² |
| Total | 45 468 m² | 217 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 97 m² | 45 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 468 m² | 217 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 97 m² | 45 565 m² |
| dont Industrie | 45 468 m² | 217 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 97 m² | 45 565 m² |
| Total locaux | 45 468 m² | 217 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 97 m² | 45 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURY MICHON CHARCUTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439220203
- SIRET
- 43922020300012
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de FLEURY MICHON CHARCUTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514013H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |