Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 217 m² de locaux - Gare De Pouzauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 08514013H0011
Demandeur
FLEURY MICHON CHARCUTERIE
Cette page présente le permis de construire n° 08514013H0011, délivré le 24 mars 2014 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY MICHON CHARCUTERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD85, ZD84, A482.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Pouzauges
Territoire administratif
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 468 m² | 217 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 97 m² | 45 565 m² |
| Total | 45 468 m² | 217 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 97 m² | 45 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 45 468 m² | 217 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 97 m² | 45 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURY MICHON CHARCUTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439220203
- SIRET
- 43922020300012
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514013H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |