Permis de construire n° 08514023P0001 à La Meilleraie-Tillay pour 471 m² de locaux, Impasse Des Ormeaux - Zae
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 08514023P0001
Demandeur
JNRA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514023P0001 a été délivré le 30 juin 2023, pour un projet situé Impasse Des Ormeaux - Zae. La demande émane de JNRA IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD92, ZD93, ZD96. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 749 m² |
| Total | 1 278 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 278 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 749 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JNRA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833541519
- SIRET
- 83354151900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA MEILLERAIE TILLAY (85700)
Autres dossiers de JNRA IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514023P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |