Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 462 m² de locaux - La Treillardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 08514014H0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08514014H0007, délivré le 7 octobre 2014 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Treillardiere, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, D911, D808.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
8 mois 23 jours
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Treillardiere
Territoire administratif
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 551 m² | 462 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 84 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 551 m² | 462 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 84 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 551 m² | 462 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 84 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEILLERAIE-TILLAY (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514014H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |