Permis de construire Locaux N° 08514016P0014

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 256 m² de locaux - 5684 Rue De La Baudriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 08514016P0014

Demandeur

FLEURY MICHON

Cette page présente le permis de construire n° 08514016P0014, délivré le 7 mars 2017 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5684 Rue De La Baudriere, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY MICHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 840 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
07/03/2017
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY MICHON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572058329
SIRET
57205832900093
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA MEILLERAIE TILLAY (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514016P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5684 Rue De La Baudriere, La Meilleraie-Tillay (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEURY MICHON et accordé le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514016P0014, instruit par la commune de La Meilleraie-Tillay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraie-Tillay

Autres types d'autorisations à La Meilleraie-Tillay