Permis de construire Logement N° 08514016P0012

Permis de construire n° 08514016P0012 à La Meilleraie-Tillay pour 92 m² de logement, 5 Rue Du Beau Pommier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 08514016P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514016P0012 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé 5 Rue Du Beau Pommier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1786. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2017

Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEILLERAIE-TILLAY (LA) (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514016P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Beau Pommier, à La Meilleraie-Tillay (85700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514016P0012, déposé en mairie de La Meilleraie-Tillay.

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