Permis de construire Locaux N° 08514015H0014

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 627 m² de locaux - 5610 La Gandouiniere Lieu-Dit La Gare De Pouzauges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 08514015H0014

Demandeur

SCI DU GRAND PRE

Cette page présente le permis de construire n° 08514015H0014, délivré le 15 octobre 2015 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5610 La Gandouiniere Lieu-Dit La Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GRAND PRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC309, ZH7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 015 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
16/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC309 ZH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Gare De Pouzauges

Territoire administratif

Commune
La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 627 m² 0 m² 147 m² 0 m² 480 m² 1 062 m²
Total 582 m² 627 m² 0 m² 147 m² 0 m² 480 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 582 m² 627 m² 0 m² 147 m² 0 m² 480 m² 1 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND PRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328104468
SIRET
32810446800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MEILLERAIE-TILLAY (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514015H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5610 La Gandouiniere Lieu-Dit La Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND PRE et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 octobre 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514015H0014, instruit par la commune de La Meilleraie-Tillay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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