Permis de construire n° 08514018P0002 à La Meilleraie-Tillay pour 1 035 m² de locaux, La Gare De Pouzauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 08514018P0002
Demandeur
FLEURY MICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514018P0002 a été délivré le 16 août 2018 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare De Pouzauges. La demande émane de FLEURY MICHON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A108, A116, A419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 045 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 48 080 m² |
| Total | 47 045 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 48 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 47 045 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 48 080 m² |
| dont Industrie | 47 045 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 48 080 m² |
| Total locaux | 47 045 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 48 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURY MICHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572058329
- SIRET
- 57205832900093
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LA MEILLERAIE TILLAY (85700)
Autres dossiers de FLEURY MICHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514018P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |