Permis de construire Locaux N° 08514018P0002

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 1 035 m² de locaux - La Gare De Pouzauges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 08514018P0002

Demandeur

FLEURY MICHON

Cette page présente le permis de construire n° 08514018P0002, délivré le 16 août 2018 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY MICHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A108, A116, A419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 465 m²

Surface existante avant

47 045 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

48 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A108 A116 A419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 045 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 48 080 m²
Total 47 045 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 48 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 47 045 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 48 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY MICHON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572058329
SIRET
57205832900093
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA MEILLERAIE TILLAY (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514018P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEURY MICHON et accordé le 16 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514018P0002, instruit par la commune de La Meilleraie-Tillay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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