Permis de construire n° 08514024P0007 à La Meilleraie-Tillay pour 106 m² de locaux, La Dube
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PC n° 08514024P0007
Demandeur
LE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514024P0007 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un projet situé La Dube. Le dossier a été déposé par LE LOGIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388471161
- SIRET
- 38847116100025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHAVAGNES LES REDOUX (85390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514024P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |