Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 564 m² de locaux - Ld Gare De Pouzauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 08514012H0014
Demandeur
FLEURY MICHON CHARCUTERIE
Cette page présente le permis de construire n° 08514012H0014, délivré le 26 mars 2013 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY MICHON CHARCUTERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE6, AE7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 067 m² | 564 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 401 m² | 45 468 m² |
| Total | 45 067 m² | 564 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 401 m² | 45 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 45 067 m² | 564 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 401 m² | 45 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURY MICHON CHARCUTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439220203
- SIRET
- 43922020300012
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514012H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |