Permis de construire Locaux N° 08514012H0014

Permis de construire n° 08514012H0014 à La Meilleraie-Tillay pour 564 m² de locaux, Ld Gare De Pouzauges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 08514012H0014

Demandeur

FLEURY MICHON CHARCUTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Gare De Pouzauges, le permis de construire n° 08514012H0014 a été délivré le 26 mars 2013 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FLEURY MICHON CHARCUTERIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE6, AE7. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 281 m²

Surface existante avant

45 067 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

45 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
27/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AE6 AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 067 m² 564 m² 0 m² 163 m² 0 m² 401 m² 45 468 m²
Total 45 067 m² 564 m² 0 m² 163 m² 0 m² 401 m² 45 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 067 m² 564 m² 0 m² 163 m² 0 m² 401 m² 45 468 m²
dont Industrie 45 067 m² 564 m² 0 m² 163 m² 0 m² 401 m² 45 468 m²
Total locaux 45 067 m² 564 m² 0 m² 163 m² 0 m² 401 m² 45 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY MICHON CHARCUTERIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439220203
SIRET
43922020300012
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514012H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Gare De Pouzauges, à La Meilleraie-Tillay (85700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLEURY MICHON CHARCUTERIE et accordé le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514012H0014, déposé en mairie de La Meilleraie-Tillay.

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