Permis de construire Locaux N° 08514014H0010

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 1 007 m² de locaux - Gare De Pouzauges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 08514014H0010

Demandeur

FLEURY MICHON CHARCUTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 08514014H0010, délivré le 4 novembre 2014 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY MICHON CHARCUTERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE6, AE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 251 m²

Surface existante avant

46 027 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

46 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
17/11/2015
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2015

Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AE6 AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Pouzauges

Territoire administratif

Commune
La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 027 m² 1 007 m² 0 m² 462 m² 0 m² 545 m² 46 572 m²
Total 46 027 m² 1 007 m² 0 m² 462 m² 0 m² 545 m² 46 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 565 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 46 572 m²
Industrie 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 46 027 m² 1 007 m² 0 m² 462 m² 0 m² 545 m² 46 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY MICHON CHARCUTERIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439220203
SIRET
43922020300012
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514014H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEURY MICHON CHARCUTERIE et accordé le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514014H0010, instruit par la commune de La Meilleraie-Tillay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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