Permis de construire Locaux N° 08514021P0003

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 233 m² de locaux - La Gare De Pouzauges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 08514021P0003

Demandeur

FLEURY MICHON

Cette page présente le permis de construire n° 08514021P0003, délivré le 4 juin 2021 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY MICHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A108, A116, A419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 018 m²

Surface existante avant

27 582 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

27 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A108 A116 A419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 582 m² 233 m² 0 m² 93 m² 0 m² 140 m² 27 722 m²
Total 27 582 m² 233 m² 0 m² 93 m² 0 m² 140 m² 27 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 27 582 m² 233 m² 0 m² 93 m² 0 m² 140 m² 27 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY MICHON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572058329
SIRET
57205832900093
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA MEILLERAIE TILLAY (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514021P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEURY MICHON et accordé le 4 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514021P0003, instruit par la commune de La Meilleraie-Tillay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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