Permis de construire n° 08514016P0003 à La Meilleraie-Tillay pour 304 m² de locaux, Le Palliau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 08514016P0003
Demandeur
EARL LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514016P0003 porte sur un projet situé Le Palliau. Le demandeur déclaré est EARL LA ROSERAIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B909, B910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 3 234 m² |
| Total | 2 930 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 3 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 930 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 3 234 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 3 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA ROSERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418436267
- SIRET
- 41843626700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MEILLERAIE-TILLAY (LA) (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514016P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |