Permis de construire n° 08514017P0002 à La Meilleraie-Tillay pour 478 m² de locaux, La Dauniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 08514017P0002
Demandeur
LA DAUNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Dauniere, le permis de construire n° 08514017P0002 a été délivré le 27 février 2017 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LA DAUNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1215, B557. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 058 m² |
| Total | 580 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 058 m² |
| Total locaux | 580 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DAUNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797955077
- SIRET
- 79795507700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MEILLERAIE-TILLAY (LA) (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514017P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |