Permis de construire Locaux N° 08514015H0004

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 704 m² de locaux - La Gare

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 08514015H0004

Demandeur

FLEURY MICHON CHARCUTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 08514015H0004, délivré le 11 juin 2015 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY MICHON CHARCUTERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 884 m²

Surface existante avant

46 110 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

46 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune
La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 110 m² 704 m² 0 m² 407 m² 0 m² 297 m² 46 407 m²
Total 46 110 m² 704 m² 0 m² 407 m² 0 m² 297 m² 46 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 46 110 m² 704 m² 0 m² 407 m² 0 m² 297 m² 46 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY MICHON CHARCUTERIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439220203
SIRET
43922020300012
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514015H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 14/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, La Meilleraie-Tillay (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEURY MICHON CHARCUTERIE et accordé le 11 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514015H0004, instruit par la commune de La Meilleraie-Tillay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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