Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 361 m² de locaux - Rue De La Diorite
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 08514017P0005
Demandeur
COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY
Cette page présente le permis de construire n° 08514017P0005, délivré le 24 mai 2017 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Diorite, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH756.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501401
- SIRET
- 21850140100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEILLERAIE-TILLAY (LA) (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514017P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |