Permis de construire n° 08514012H0019 à La Meilleraie-Tillay pour 621 m² de locaux, Les Biallieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 08514012H0019
Demandeur
EARL LES BIALLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514012H0019 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé Les Biallieres. Le demandeur déclaré est EARL LES BIALLIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1622, B1474, B1475. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2013. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Biallieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 254 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 875 m² |
| Total | 1 254 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 254 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BIALLIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435363817
- SIRET
- 43536381700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA MEILLERAIE-TILLAY (85700)
Autres dossiers de EARL LES BIALLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514012H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |