Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 718 m² de locaux - Rue Du Chene Vert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 08514018P0008
Demandeur
SCI DU GRAND PRE
Cette page présente le permis de construire n° 08514018P0008, délivré le 12 octobre 2018 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Chene Vert, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GRAND PRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1540.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 316 m² |
| Total | 598 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 598 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND PRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328104468
- SIRET
- 32810446800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEILLERAIE-TILLAY (LA) (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514018P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |