Permis de construire n° 08514018P0008 à La Meilleraie-Tillay pour 718 m² de locaux, Rue Du Chene Vert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 octobre 2018
Dossier PC n° 08514018P0008
Demandeur
SCI DU GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514018P0008 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2018, pour un projet situé Rue Du Chene Vert. Le dossier a été déposé par SCI DU GRAND PRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 316 m² |
| Total | 598 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 598 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 598 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND PRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328104468
- SIRET
- 32810446800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEILLERAIE-TILLAY (LA) (85700)
Autres dossiers de SCI DU GRAND PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514018P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |