Permis de construire n° 08514024P0001 à La Meilleraie-Tillay pour 324 m² de locaux, La Jauffraire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 08514024P0001
Demandeur
GAEC LA JAUFFRAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2024 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514024P0001 porte sur un projet situé La Jauffraire. Le demandeur déclaré est GAEC LA JAUFFRAIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1868, B1875, B934. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 703 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 027 m² |
| Total | 1 703 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 703 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 1 703 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA JAUFFRAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319310116
- SIRET
- 31931011600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA MEILLERAIE TILLAY (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514024P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |