Permis de construire n° 08514014H0011 à La Meilleraie-Tillay pour 852 m² de locaux, 4 Rue Du Gd Pre Gare De Pouzauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 08514014H0011
Demandeur
LE GRAND VAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2014 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514014H0011 porte sur un projet situé 4 Rue Du Gd Pre Gare De Pouzauges. Le projet est porté par LE GRAND VAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC275, AC308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Pouzauges
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 928 m² |
| Total | 1 076 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 076 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 928 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND VAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485378996
- SIRET
- 48537899600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA MEILLERAIE-TILLAY (85700)
Autres dossiers de LE GRAND VAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514014H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |