Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 15 m² de locaux - La Gare De Pouzauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 08514018P0006
Demandeur
FLEURY MICHON
Cette page présente le permis de construire n° 08514018P0006, délivré le 13 août 2018 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare De Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY MICHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B334, B335, B68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
3 mois 18 jours
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 267 m² |
| Total | 252 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 252 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURY MICHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572058329
- SIRET
- 57205832900093
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA MEILLERAIE TILLAY (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514018P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |