Permis de construire n° 08514018P0003 à La Meilleraie-Tillay pour 61 m² de locaux, Za Du Chene Vert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 08514018P0003
Demandeur
LES ENFRINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2018 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514018P0003 porte sur un projet situé Za Du Chene Vert. Le projet est porté par LES ENFRINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraie-Tillay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 431 m² |
| Total | 370 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 431 m² |
| Total locaux | 370 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ENFRINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839644234
- SIRET
- 83964423400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MEILLERAIE TILLAY (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514018P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |