Permis de construire à La Meilleraie-Tillay pour 61 m² de locaux - Za Du Chene Vert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 08514018P0003
Demandeur
LES ENFRINS
Cette page présente le permis de construire n° 08514018P0003, délivré le 16 juillet 2018 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Chene Vert, La Meilleraie-Tillay (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ENFRINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1635.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 431 m² |
| Total | 370 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ENFRINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839644234
- SIRET
- 83964423400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MEILLERAIE TILLAY (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514018P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |