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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Domsure

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 55 autorisations : 53 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Domsure occupe la 221e place parmi les communes de l'Ain par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

55

Permis de construire

53

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

6,5

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,6 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Domsure

Retrouvez l'ensemble des 53 permis de construire délivrés à Domsure. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0501 Route Des Lusy, Domsure (01270) PC Logement ZK130, ZR113 — 7 220 m² 75 m² 2026/04/30
527 Impasse D'asnière, Domsure (01270) PC Logement ZE167 — 4 603 m² 75 m² 2026/04/30
156 Impasse De La Ferme, Domsure (01270) PC Logement 0D268, 0D269 — 26 904 m² 95 m² 2026/01/22
454 Route De Coligny, Domsure (01270) PC Locaux ZN139, ZN119 Gaec Des Cours Agricole 55 930 m² 1 030 m² 2025/12/29
527 Impasse D'asniere, Domsure (01270) PC Logement ZE167, ZE169 — 6 296 m² 78 m² 2025/02/20
Route De Rivet Fleuri, Domsure (01270) PC Logement ZK245 — 3 578 m² 120 m² 2025/02/01
Impasse De La Grange Viry, Domsure (01270) PC Logement ZM141, ZM144 — — 98 m² 2024/02/12
Impasse De La Grange Viry, Domsure (01270) PC Logement ZM142, ZM148 — — 97 m² 2024/02/12
Montoux, Domsure (01270) DP Locaux ZV40, ZV109 Enedis Société — 8 m² 2023/11/30
Les Boitoux, Domsure (01270) PC Locaux 0B244, 0B243 — 23 223 m² 157 m² 2023/09/20
La Mittoniere, Domsure (01270) PC Logement ZW65, ZW64 — 4 114 m² 110 m² 2023/02/13
Le Montoux, Domsure (01270) PC Locaux ZV107, ZV109 Gaec De Montoux Agricole 63 479 m² 240 m² 2023/01/26
0708 Impasse De Leschaux, Domsure (01270) PC Locaux ZT69 Menuiserie Buard Société 2 374 m² 94 m² 2022/03/24
Route Du Nigda, Domsure (01270) PC Locaux ZD184, ZP104 — 1 562 m² 80 m² 2022/01/15
Le Village, Domsure (01270) PC Locaux 0C509 Commune De Domsure Commune/EPCI — 68 m² 2021/09/16
70 Route De La Richardiere, Domsure (01270) PC Logement 0C537, 0C535 SCI Pauget Morel SCI 10 212 m² 196 m² 2021/09/02
La Croix, Domsure (01270) PC Logement ZD320 — 22 805 m² 85 m² 2021/08/28
83 Impas Des Etins, Domsure (01270) PC Logement 0B704, 0B709 — 4 932 m² 142 m² 2021/06/21
1069 Route De La Gazagne, Domsure (01270) PC Logement 0D999, 0D995 — 1 681 m² 267 m² 2021/05/21
277 Route Du Rivet Fleuri, Domsure (01270) PC Logement ZK195, ZK54 — 2 625 m² 148 m² 2020/11/21
83 Impas Des Etins, Domsure (01270) PC Logement 0B704, 0B707 — 4 932 m² 97 m² 2020/11/19
Le Sauget, Domsure (01270) PC Locaux ZR18 Gaec Du Miroton Agricole 51 600 m² 447 m² 2020/08/27
277 Route Du Rivet Fleuri, Domsure (01270) PC Logement ZK54, ZK195 — 2 625 m² 147 m² 2020/07/26
320B Impas Du Miroton, Domsure (01270) PC Locaux ZR6 Gaec Du Miroton Agricole 4 500 m² 294 m² 2020/07/10
La Peyrouse, Domsure (01270) PC Locaux ZN119, ZN127 Gaec Des Cours Agricole 55 933 m² 1 m² 2020/06/06
0355 Route De La Charme, Domsure (01270) PC Logement 0D930, 0D928 — 2 800 m² 70 m² 2020/04/16
Impas De Grange Viry, Domsure (01270) PC Logement ZM58 — 5 300 m² 121 m² 2020/02/17
Des Rivets, Domsure (01270) PC Logement ZK200, ZK197P — 48 m² 28 m² 2019/09/14
Adresse non renseignée, Domsure (01270) PC Locaux ZL88, ZL118 SAS Du Solnan Société 209 596 m² 1 169 m² 2019/06/06
75 Impas De La Mittoniere Le Villard, Domsure (01270) PC Logement ZW59, ZW63 — 1 852 m² 130 m² 2019/04/02
75 Impas De La Mittoniere, Domsure (01270) PC Logement ZW20, ZW59 — 21 451 m² 130 m² 2019/04/02
346 Impas De L'abbe Culas, Domsure (01270) PC Logement ZM82 — 4 002 m² 140 m² 2018/10/23
Les Coutures, Domsure (01270) PC Locaux ZV84 Gaec Du Champ Lotte Agricole 5 494 m² 125 m² 2018/06/21
Le Bourg Dernier, Domsure (01270) PC Logement 0C536, 0C538 SA Coop Production D'hlm Ain Habitat Coop — 772 m² 2018/02/27
Impas Des Centenaires, Domsure (01270) PC Logement 0D972, 0D514 — 521 m² 145 m² 2017/12/22
Lieu- Rivet, Domsure (01270) PC Logement ZK255, ZK261 — 1 288 m² 74 m² 2017/10/19
Pl De L Eglise, Domsure (01270) PC Locaux C517 Commune De Domsure Commune/EPCI 104 m² 32 m² 2017/09/24
370 Rte Du Villard, Domsure (01270) PC Locaux ZW74, D902 — 1 644 m² 24 m² 2017/06/04
10 Imp Du Bourg Dernier, Domsure (01270) PC Logement C396 — 158 m² 42 m² 2017/05/18
Lot Le Clos De La Parnelle Le Bourg Dernier, Domsure (01270) PC Logement ZS70 — 960 m² 104 m² 2017/04/10
246 Rte De La Richardiere, Domsure (01270) PC Logement C529 — 2 006 m² 75 m² 2017/01/28
Le Rivet, Domsure (01270) PC Logement ZK160 — 5 527 m² 109 m² 2016/05/27
Lot Le Clos De La Parnelle, Domsure (01270) PC Logement ZS73 — 966 m² 102 m² 2016/05/23
La Richardiere, Domsure (01270) PC Locaux ZL88, ZL112 Scea Robin Ferme De La Richardiere Soc. civile 56 098 m² 1 395 m² 2015/10/16
Le Rivet, Domsure (01270) PC Logement ZK262, ZK259 — 899 m² 103 m² 2015/09/17
Le Montoux, Domsure (01270) PC Locaux ZV38 Gaec De Montoux Agricole 61 304 m² 212 m² 2015/08/08
Lot Le Clos De La Parnelle Lot 7, Domsure (01270) PC Logement ZS72 — 944 m² 98 m² 2015/08/03
La Richardiere, Domsure (01270) PC Locaux ZL115, ZL114 Scea Robin Ferme De La Richardiere Soc. civile 56 098 m² 266 m² 2015/03/20
Champ Du Pont, Domsure (01270) PC Locaux ZR5, ZR6 Gaec Du Miroton Agricole 101 710 m² 856 m² 2014/11/05
La Croix, Domsure (01270) PC Logement ZE43 — 2 750 m² 180 m² 2014/09/30
4 Lot Le Clos De La Pernelle Bourg Dernier, Domsure (01270) PC Logement ZS69 SCI Maam SCI 940 m² 67 m² 2014/07/20
Le Bourg, Domsure (01270) PC Logement D202 — 834 m² 85 m² 2014/05/05
Le Village, Domsure (01270) PC Locaux ZM43, C495 — 340 m² 66 m² 2013/11/14

Permis d'aménager à Domsure

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Domsure. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Domsure
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Le Village, Domsure (01270) PA ZM78, ZM125 Amg Promotion Société — 2023/06/22

Permis de démolir à Domsure

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Domsure. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Domsure
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Adresse non renseignée, Domsure (01270) PD ZI55 — 1 007 m² 2026/05/29

Les autorisations d'urbanisme à Domsure

Les autorisations disponibles pour Domsure donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Domsure (01270)

Petite commune, Domsure (01270) rassemble 526 habitants pour une superficie de 15,0 km² (35,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Domsurois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Dans le voisinage, Saint-Amour (39160) (135 autorisations) et Coligny (01270) (82 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Domsure, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Domsure

De 2023 à 2025, 10 autorisations ont été délivrées, un volume en recul de 33,3 % par rapport à la période 2020-2022 (15 autorisations). Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (56 %), devant « Collectivités locales » (11 %). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 395 m² de surface de plancher (La Richardiere, 2015), porté par Scea Robin Ferme De La Richardiere. Suit 454 route de Coligny (1 030 m², 2025).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Domsure

La base Sitadel recense 55 autorisations d'urbanisme pour Domsure. Ce total se répartit entre 53 permis de construire, 1 permis d'aménager et 1 permis de démolir. Les demandeurs les plus actifs incluent Gaec Du Miroton, Gaec Des Cours et Gaec De Montoux.

L'année la plus active est 2020 avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est en hausse de 50 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Domsure
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 0 1 245 m² 3
2025 3 +50,0 % 3 0 0 1 228 m² 2
2024 2 -60,0 % 2 0 0 195 m² 2
2023 5 +150,0 % 4 1 0 515 m² 1
2022 2 -60,0 % 2 0 0 174 m² -
2021 5 -37,5 % 5 0 0 758 m² 5
2020 8 +100,0 % 8 0 0 1 325 m² 5

Demandeurs les plus actifs à Domsure

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Domsure.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Domsure. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de l'Ain ont une population proche de celle de Domsure. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Domsure

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domsure. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domsure

Adresse
28 A route de Coligny, 01270 Domsure
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 51 22 25

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Domsure

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Domsure ?
La commune de Domsure (Ain) totalise 55 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 53 PC/DP, 1 PA et 1 PD.
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Domsure ?
Le dossier le plus récent recensé à Domsure est un permis de construire délivré le 30 avril 2026 pour un projet de logement (501 route des Lusy, 75 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Domsure en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Domsure en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quels types de logements sont autorisés à Domsure ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Domsure autorisent 43 logements : 32 logements individuels (environ trois quarts) et 11 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 Quelle surface a été autorisée à la construction à Domsure ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Domsure représentent 10 969 m² de surface de plancher créée et 43 logements autorisés.
6 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Domsure ?
L'année 2020 a été la plus active à Domsure avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 3 autorisations ont été enregistrées.
7 Où se situe Domsure et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Domsure est située dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie de l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.
8 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Domsure ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Domsure incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme