Permis de construire n° 00114722C0006 à Domsure pour 240 m² de locaux, Le Montoux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 00114722C0006
Demandeur
GAEC DE MONTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114722C0006 a été délivré le 26 janvier 2023 à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Montoux. Le projet est porté par GAEC DE MONTOUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV107, ZV109, ZV106. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domsure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Domsure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 443 m² |
| Total | 203 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 203 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 443 m² |
| Total locaux | 203 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 313296345
- SIRET
- 31329634500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOMSURE (01270)
Autres dossiers de GAEC DE MONTOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114722C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |