Permis de construire Logement N° 00114721D0002

Permis de construire n° 00114721D0002 à Domsure pour 267 m² de logement, 1069 Route De La Gazagne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 00114721D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114721D0002 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé 1069 Route De La Gazagne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D999, 0D995, 0D993. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domsure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
14/01/2025
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Domsure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D999 0D995 0D993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 213 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total 213 m² 54 m² 213 m² 0 m² 213 m² 54 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMSURE (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114721D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 14/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1069 Route De La Gazagne, à Domsure (01270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114721D0002, déposé en mairie de Domsure.

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