Permis de construire n° 00114715D0009 à Domsure pour 1 395 m² de locaux, La Richardiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 00114715D0009
Demandeur
SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Richardiere, le permis de construire n° 00114715D0009 a été délivré le 16 octobre 2015 à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL88, ZL112, ZL113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domsure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Domsure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Richardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 070 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 8 465 m² |
| Total | 7 070 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 8 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 070 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 8 465 m² |
| Total locaux | 7 070 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 8 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393607890
- SIRET
- 39360789000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DOMSURE (01270)
Autres dossiers de SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114715D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |