GAEC DE MONTOUX - Autorisations d'urbanisme

Active
313296345 | Code 6533 | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DE MONTOUX
SIREN
313 296 345
SIRET siège
313 296 345 00017
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
0 salarié
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/08/2015
Dernière autorisation
26/01/2023

Siège social

Adresse
822 ROUTE DE MONTOUX
Commune
01270 DOMSURE
Département
Ain

Permis de construire de GAEC DE MONTOUX

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Montoux, Domsure (01270) PC Locaux ZV107, ZV109 63 479 m² 443 m² 2023/01/26
Le Montoux, Domsure (01270) PC Locaux ZV38 61 304 m² 2 507 m² 2015/08/08

Permis d'aménager de GAEC DE MONTOUX

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DE MONTOUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.