GAEC DE MONTOUX - Autorisations d'urbanisme
Active
313296345
|
Code 6533
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE MONTOUX
- SIREN
- 313 296 345
- SIRET siège
- 313 296 345 00017
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 0 salarié
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/08/2015
- Dernière autorisation
- 31/03/2026
Siège social
- Adresse
- 822 ROUTE DE MONTOUX
- Commune
- 01270 DOMSURE
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de GAEC DE MONTOUX
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Tournelle, Pirajoux (01270) | PC Locaux | A1287, A1613 | 231 550 m² | 245 m² | 2026/03/31 |
| Le Montoux, Domsure (01270) | PC Locaux | ZV107, ZV109 | 63 479 m² | 240 m² | 2023/01/26 |
| Le Montoux, Domsure (01270) | PC Locaux | ZV38 | 61 304 m² | 212 m² | 2015/08/08 |
Permis d'aménager de GAEC DE MONTOUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE MONTOUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable