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Permis de construire Locaux N° 00114725C0005

Permis de construire à Domsure pour 1 030 m² de locaux - 454 Route De Coligny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 454 Route De Coligny, Domsure (01270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES COURS et accordé le 29 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114725C0005, instruit par la commune de Domsure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 00114725C0005

Demandeur

GAEC DES COURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00114725C0005, délivré le 29 décembre 2025 à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 454 Route De Coligny, Domsure (01270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES COURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN139, ZN119, ZV14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 930 m²

Surface existante avant

5 785 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

6 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domsure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN139 ZN119 ZV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	5 665 m²	1 030 m²	310 m²	720 m²	6 385 m²
Total	5 785 m²	1 030 m²	310 m²	720 m²	6 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 665 m²	1 030 m²	0 m²	310 m²	0 m²	720 m²	6 385 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES COURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409470994
SIRET: 40947099400016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DOMSURE (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00114725C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 454 Route De Coligny, Domsure (01270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES COURS et accordé le 29 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114725C0005, instruit par la commune de Domsure.

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