Permis de construire Locaux N° 00114717D0004

Permis de construire n° 00114717D0004 à Domsure pour 32 m² de locaux, Pl De L Eglise

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2017

Dossier PC n° 00114717D0004

Demandeur

COMMUNE DE DOMSURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00114717D0004 a été délivré le 24 septembre 2017 à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMSURE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domsure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domsure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 45 m²
Total 13 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 13 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMSURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101473
SIRET
21010147300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
DOMSURE (01270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114717D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl De L Eglise, à Domsure (01270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMSURE et accordée le 24 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114717D0004, déposé en mairie de Domsure.

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