Permis de construire n° 00114720D0003 à Domsure pour 447 m² de locaux, Le Sauget
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 00114720D0003
Demandeur
GAEC DU MIROTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2020 à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114720D0003 porte sur un projet situé Le Sauget. Le projet est porté par GAEC DU MIROTON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR18. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domsure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Domsure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MIROTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750848673
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DOMSURE (01270)
Autres dossiers de GAEC DU MIROTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114720D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 05/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |