Permis de construire Logement N° 00114716D0001

Permis de construire n° 00114716D0001 à Domsure pour 109 m² de logement, Le Rivet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 00114716D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114716D0001 a été délivré le 27 mai 2016, pour un projet situé Le Rivet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domsure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 527 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domsure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rivet

Territoires administratifs

Commune
Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 218 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMSURE (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114716D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Rivet, à Domsure (01270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114716D0001, déposé en mairie de Domsure.

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