Permis de démolir n° 00114726C0001 à Domsure
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PD n° 00114726C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2026 à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00114726C0001 figure dans les données Sitadel.
Le terrain support du projet couvre 1 007 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI55. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.
Dépôt
11 mai 2026
Autorisation
29 mai 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Domsure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMSURE (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00114726C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |