Permis de construire n° 00114719D0003 à Domsure pour 1 169 m² de locaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 00114719D0003
Demandeur
SAS DU SOLNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114719D0003 a été délivré le 6 juin 2019. SAS DU SOLNAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL88, ZL118, ZL114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domsure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Domsure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 465 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 9 634 m² |
| Total | 8 465 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 9 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 465 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 9 634 m² |
| Total locaux | 8 465 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 9 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU SOLNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847556834
- SIRET
- 84755683400012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- DOMSURE (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114719D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |