Permis de construire Logement N° 00114721D0008

Permis de construire n° 00114721D0008 à Domsure pour 196 m² de logement, 70 Route De La Richardiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 00114721D0008

Demandeur

SCI PAUGET MOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Route De La Richardiere, le permis de construire n° 00114721D0008 a été délivré le 2 septembre 2021 à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI PAUGET MOREL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C537, 0C535, 0C523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domsure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 212 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domsure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C537 0C535 0C523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 7 m² 189 m² 0 m² 0 m² 196 m² 314 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Total 307 m² 7 m² 189 m² 0 m² 189 m² 7 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUGET MOREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899415871
SIRET
89941587100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMSURE (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114721D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 212 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 70 Route De La Richardiere, à Domsure (01270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAUGET MOREL et accordé le 2 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114721D0008, déposé en mairie de Domsure.

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