COMMUNE DE DOMSURE - Autorisations d'urbanisme
Active
210101473
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMSURE
- SIREN
- 210 101 473
- SIRET siège
- 210 101 473 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/09/2017
- Dernière autorisation
- 16/09/2021
Siège social
- Adresse
- 28 A ROUTE DE COLIGNY
- Commune
- 01270 DOMSURE
- Département
- Ain
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Permis de construire de COMMUNE DE DOMSURE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Domsure (01270) | PC Locaux | 0C509 | — | 68 m² | 2021/09/16 |
| Pl De L Eglise, Domsure (01270) | PC Locaux | C517 | 104 m² | 32 m² | 2017/09/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMSURE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMSURE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable