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Permis de construire Locaux N° 00114714D0005

Permis de construire à Domsure pour 856 m² de locaux - Champ Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Du Pont, Domsure (01270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MIROTON et accordé le 5 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114714D0005, instruit par la commune de Domsure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 00114714D0005

Demandeur

GAEC DU MIROTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00114714D0005, délivré le 5 novembre 2014 à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Du Pont, Domsure (01270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MIROTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR5, ZR6, ZR53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 710 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

20/04/2016

Autorisation

05/11/2014

Chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Localisation du projet à Domsure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR5 ZR6 ZR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Pont

Territoire administratif

Commune: Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	856 m²
Total	0 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MIROTON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 750848673
SIRET: 75084867300018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: DOMSURE (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00114714D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Du Pont, Domsure (01270).

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