Permis de construire n° 00114716D0004 à Domsure pour 102 m² de logement, Lot Le Clos De La Parnelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 00114716D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114716D0004 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé Lot Le Clos De La Parnelle.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domsure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Domsure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERONNAS (01960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114716D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |