Permis de construire n° 00114714D0007 à Domsure pour 266 m² de locaux, La Richardiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 00114714D0007
Demandeur
SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2015 à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114714D0007 porte sur un projet situé La Richardiere. Le projet est porté par SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL115, ZL114, ZL113. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domsure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Domsure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Richardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 201 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 7 467 m² |
| Total | 7 201 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 7 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 201 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 7 467 m² |
| Total locaux | 7 201 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 7 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393607890
- SIRET
- 39360789000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DOMSURE (01270)
Autres dossiers de SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114714D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |