Permis de construire Logement N° 00114726C0002

Permis de construire à Domsure pour 75 m² de logement - 527 Impasse D'asnière

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 00114726C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00114726C0002, délivré le 30 avril 2026 à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 527 Impasse D'asnière, Domsure (01270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 603 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domsure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domsure Code postal 01270 Identifiant INSEE 01147
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 75 m² 0 m² 0 m² 51 m² 24 m² 150 m²
Total 126 m² 75 m² 0 m² 0 m² 51 m² 24 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMSURE (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114726C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 527 Impasse D'asnière, Domsure (01270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114726C0002, instruit par la commune de Domsure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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