Retour à Doix lès Fontaines

Permis de construire à Doix lès Fontaines

Vendée (85), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Doix lès Fontaines (85200), dans le département Vendée en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 87 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 12 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

87
Total autorisations
24 janvier 2013
Première date
12 février 2026
Dernière date
38 058 m²
Surface totale
53
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Doix lès Fontaines. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Doix lès Fontaines

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Rue De La Maison Saint-Luc, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux AB37, AB400 ASSO MAISON ST LUC Association 28 198 m² 4 433 m² 2025/09/11
14 Rue Des Roseaux, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZH255 476 m² 89 m² 2025/07/24
9 Rue De L'ormeau, Doix lès Fontaines (85200) DP Locaux C1560 1 000 m² 156 m² 2025/05/16
18 Rue Des Roseaux, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZH253 487 m² 94 m² 2025/05/15

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 1 Lotissement Les Portes Du, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZH261 481 m² 82 m² 2024/10/17
Lotissement ""Les Portes Du, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZH263 484 m² 92 m² 2024/10/09
Rue Du Stade (Doix) Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux C935, C2057 BARAYOLE Association 727 m² 427 m² 2024/03/21
Lotissement Les Portes Du Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZH35 484 m² 84 m² 2024/02/19
Lotissement Les Portes Du Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZH35 482 m² 84 m² 2024/02/19

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
139 Rue De Bel Air Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZL89, ZL69 GAEC BELLEVUE Agricole 24 816 m² 1 799 m² 2023/12/21
3 Chemin Des Metairies, Doix lès Fontaines (85200) DP Logement AB1 699 m² 236 m² 2023/06/16
Chemin De La Foret, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C1927 801 m² 127 m² 2023/03/06
Rue Du Chateau, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux AB379, AB380 COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES Commune/EPCI 3 071 m² 490 m² 2023/02/07
23 Cite De La Gare, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux C1883, C1885 2 549 m² 224 m² 2023/02/06

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2022

12 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'ormeau Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C2043 2 032 m² 133 m² 2022/10/04
53 Rue Du Marais Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux AD91, AD94 EARL L OREE DU MARAIS Société 2 622 m² 1 054 m² 2022/09/30
Chemin De La Foret Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C1928 801 m² 147 m² 2022/09/19
Rue De La Mocquerie Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C847, C846 1 418 m² 104 m² 2022/08/08
9 Rue De La Roche Blanche Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZM178 LES JONCHERES Agricole 872 m² 85 m² 2022/06/14
Place Du Champ De Foire Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C815 FONTARABIE Société 210 m² 89 m² 2022/05/04
479 Route De Souil - Les Jonch Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZE37, ZE48 LES JONCHERES Agricole 20 568 m² 775 m² 2022/04/13
19 Rue Du Moulin Ferret Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZH199 2 175 m² 157 m² 2022/03/23
11 Rue De La Mocquerie Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C2013 1 697 m² 135 m² 2022/03/18
3 Rue De La Roche Blanche - Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZM175 673 m² 120 m² 2022/03/04
77 Rue De Marais Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement AD84, AD231 1 027 m² 141 m² 2022/02/03
Le Bas Des Vignes Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZL24, ZL25 FERTI ORGANIC Société 70 430 m² 10 m² 2022/01/27

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2021

13 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Du Marais - Doux Doix, Doix lès Fontaines (85200) DP Logement AD185 2 560 m² 140 m² 2021/12/08
Rue De L'ormeau Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C1527 2 104 m² 121 m² 2021/11/29
1 Rue De La Roche Blanche - Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZM174 683 m² 108 m² 2021/11/18
""Pre De L'ile"" - Rue Du Ma Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZA13 EARL L OREE DU MARAIS Société 4 690 m² 14 m² 2021/09/23
8 Rue De La Roche Blanche Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZM180 717 m² 92 m² 2021/07/19
Rue De La Roche Blanche - Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZM177 762 m² 92 m² 2021/07/06
Le Bourg Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux C925, C927 COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES Commune/EPCI 652 m² 2021/07/02
4 Rue De La Tradissiere Doux - Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZH72, AD281 EARL L OREE DU MARAIS Société 3 828 m² 65 m² 2021/05/18
25 Rue De La Chapelle Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C1519 1 400 m² 93 m² 2021/05/06
Rue De Bel Air Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C1987 161 m² 146 m² 2021/03/24
6 Rue De La Roche Blanche - Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZM181 687 m² 91 m² 2021/02/19
Rue De La Cite De La Gare Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) DP Locaux C1261 AZALEE Société 515 m² 12 m² 2021/02/18
10 Rue De La Roche Blanche - Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZM179 746 m² 110 m² 2021/01/15

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De La Roche Blanche - Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZM176 658 m² 89 m² 2020/10/19
Rue De La Martiniere Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux AB509, AB188 GAEC LES SAUZAIES Agricole 6 655 m² 1 582 m² 2020/09/23
Rue Du Page Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C1961 687 m² 79 m² 2020/09/17

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Foret Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZH56 146 m² 2019/12/05
Rue Du Page Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C1961 687 m² 92 m² 2019/11/19
130 Rue De Bel Air Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) DP Locaux ZL78 ENEDIS Société 8 710 m² 13 m² 2019/08/08
Rue Du Page Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C1959 704 m² 71 m² 2019/07/25
34 Rue Maison Saint Luc Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZE105 ASSO MAISON ST LUC Association 4 795 m² 40 m² 2019/07/23
31 Rue De La Chapelle Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C1922 759 m² 95 m² 2019/05/27
101 Rue De Fontenay Les Trainchais - Fontaines, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZI79, ZI80 SCI L'ANDOURIE SCI 15 186 m² 1 936 m² 2019/03/25
Rue De La Maison Saint-Luc Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZD157, ZD155 1 759 m² 149 m² 2019/02/11
Rue De La Tradissiere Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement AD340 142 m² 2019/02/05
Rue De La Maison Saint Luc Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZD157, ZD155 1 759 m² 149 m² 2019/01/25

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Beauregard, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux Z175 PAULIMAX SCI 5 423 m² 1 280 m² 2018/11/26
Chemin Le Breuil, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux C1844 COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES Commune/EPCI 27 865 m² 224 m² 2018/11/13
Adresse Non Renseignée, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement 131 m² 2018/07/27
21 Rue De La Martiniere Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement AB563 795 m² 79 m² 2018/06/07
La Roche A Guichet - Doux Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZI82, ZI84 GAEC LE COLOMBIER Agricole 32 805 m² 608 m² 2018/05/30
9 Place Du Champ De Foire, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux C810, C1449 218 m² 100 m² 2018/03/01
34 Rue De La Maison Saint Luc Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZE105 ASSO MAISON ST LUC Association 4 795 m² 29 m² 2018/02/13

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
139 Rue De Bel Air, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZL6 GAEC BELLEVUE Agricole 118 460 m² 724 m² 2017/12/12
Rue Du Marais Doux, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux AD344, AD341 EARL L OREE DU MARAIS Société 982 m² 525 m² 2017/11/14
58 Rue Des Ecoles Doix, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement AB153, AB557 4 987 m² 85 m² 2017/06/30

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
63 Rue De La Loyaute, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement A1258 2 108 m² 80 m² 2016/09/07
Chemin D'oulmes, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZM63, ZM70 902 m² 96 m² 2016/08/08
100 Rue De Baillot, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux A1205 8 180 m² 1 509 m² 2016/04/01
Rue Des Marais Doux, Doix lès Fontaines (85200) DP Locaux AD104, ZH71 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PALMIERS Société 4 750 m² 1 836 m² 2016/02/29

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Grand Moulin, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZM140 EARL THIBAUD FLORIAN Société 8 017 m² 1 559 m² 2015/12/30
47 Rue Des Roches, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement AB529, AB530 2 804 m² 145 m² 2015/09/22
Le Petit Moulin, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZL35 EARL BAZIN DIDIER Société 8 260 m² 2 103 m² 2015/09/17
12 All De L Europe Doux, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZH188, ZH186 SODEPLAX Société 9 933 m² 2 524 m² 2015/05/21
22 Rue Des Ecoles, Doix lès Fontaines (85200) DP Locaux AB141 OGEC DE DOIX Association 1 015 m² 227 m² 2015/01/27

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Rue Du Docteur Rouger, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux C1964, C1963 OGEC DE FONTAINES Association 1 170 m² 388 m² 2014/12/12
Rue Du Paradis, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZE225, ZE240 14 700 m² 865 m² 2014/11/24
122 Rue De La Barque, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement AC214, AC169 2 317 m² 302 m² 2014/07/24
Rue De La Rampillonne, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZE250 2 299 m² 169 m² 2014/06/12
Rue De La Vendee, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZI83, ZI81 1 285 m² 131 m² 2014/03/18

Permis de construire à Doix lès Fontaines en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue De Chalasseau, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux AC238, AC237 GAEC LES SAUZAIES Agricole 21 132 m² 802 m² 2013/12/24
All De L Europe, Doix lès Fontaines (85200) DP Locaux ZH183 SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE Commune/EPCI 3 842 m² 9 m² 2013/12/12
Rue Chalusseau, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement AB307, AB305 893 m² 92 m² 2013/10/30
29 Rue De La Maison Saint-Luc, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZD161, ZD159 878 m² 93 m² 2013/10/30
30 Rue De La Loyaute, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux A508, A4 LA LOYAUTE Société 6 120 m² 1 679 m² 2013/10/30
77 Rue Du Marais Doux, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement AD84, AD231 1 000 m² 104 m² 2013/10/04
8 Rue De La Cantine, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement C1822, C1820 825 m² 159 m² 2013/03/15
Le Grand Moulin, Doix lès Fontaines (85200) PC Locaux ZM50 EARL THIBAUD FLORIAN Société 8 014 m² 1 339 m² 2013/03/15
Chem D Oulmes Les Ardiliers, Doix lès Fontaines (85200) PC Logement ZM138 1 299 m² 139 m² 2013/01/24

Construction et urbanisme à Doix lès Fontaines

Doix lès Fontaines, commune du département Vendée (85) en région Pays de la Loire, compte 1 748 habitants pour une superficie de 13 km², soit une densité de 130 hab/km². 87 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 38 058 m² de surface de plancher autorisée et 53 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 13 autorisations, soit 14,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Doix lès Fontaines (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Doix lès Fontaines.

Statistiques des permis de construire à Doix lès Fontaines

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Doix lès Fontaines sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 64 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 058 m² de surface de plancher autorisée et la création de 53 logements, soit une surface moyenne d'environ 718 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 51 à destination de logement (59 %) et 36 pour des locaux d'activité (41 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Doix lès Fontaines et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Doix lès Fontaines
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -50,0 % 2 0 0 237 m² 2
2025 4 -20,0 % 2 2 0 4 772 m² 2
2024 5 0 % 4 1 0 769 m² 4
2023 5 -58,3 % 2 3 0 2 876 m² 4
2022 12 -7,7 % 9 3 0 2 950 m² 9
2021 13 +333,3 % 9 4 0 1 736 m² 9
2020 3 -70,0 % 2 1 0 1 750 m² 2
2019 10 +42,9 % 7 3 0 2 833 m² 7
2018 7 +133,3 % 2 5 0 2 451 m² 2
2017 3 -25,0 % 1 2 0 1 334 m² 1

Autres types d'autorisations à Doix lès Fontaines

Permis de construire dans les communes voisines de Doix lès Fontaines

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Doix lès Fontaines.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Doix lès Fontaines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Doix lès Fontaines ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Doix lès Fontaines depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Doix lès Fontaines ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Doix lès Fontaines ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Doix lès Fontaines ?
Depuis 2013, 87 permis de construire ont été enregistrés à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 53 logements et 38 058 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Doix lès Fontaines ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Doix lès Fontaines, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Doix lès Fontaines ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Doix lès Fontaines ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Doix lès Fontaines. La page commune de Doix lès Fontaines offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.