Permis de construire à Doix lès Fontaines pour 1 799 m² de locaux - 139 Rue De Bel Air Fontaines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 08508023F0012
Demandeur
GAEC BELLEVUE
Cette page présente le permis de construire n° 08508023F0012, délivré le 21 décembre 2023 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 139 Rue De Bel Air Fontaines, Doix lès Fontaines (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL89, ZL69, ZL81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaines
Territoire administratif
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
| Total | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLEVUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329631196
- SIRET
- 32963119600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508023F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |