Permis de construire n° 08508023F0012 à Doix lès Fontaines pour 1 799 m² de locaux, 139 Rue De Bel Air Fontaines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 08508023F0012
Demandeur
GAEC BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508023F0012 a été délivré le 21 décembre 2023 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 139 Rue De Bel Air Fontaines. Le dossier a été déposé par GAEC BELLEVUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL89, ZL69, ZL81. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
| Total | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLEVUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329631196
- SIRET
- 32963119600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Autres dossiers de GAEC BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508023F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |