Permis de construire n° 08509113F0001 à Doix lès Fontaines pour 1 339 m² de locaux, Le Grand Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 08509113F0001
Demandeur
EARL THIBAUD FLORIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509113F0001 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé Le Grand Moulin. La demande émane de EARL THIBAUD FLORIAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 339 m² |
| Total | 0 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THIBAUD FLORIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791023971
- SIRET
- 79102397100025
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAIX (85200)
Autres dossiers de EARL THIBAUD FLORIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509113F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |