Permis de construire n° 08509115F0004 à Doix lès Fontaines pour 217 m² de locaux, Le Petit Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 08509115F0004
Demandeur
EARL BAZIN DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Moulin, le permis de construire n° 08509115F0004 a été délivré le 17 septembre 2015 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire). EARL BAZIN DIDIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL35. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 886 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 2 103 m² |
| Total | 1 886 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 886 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 1 886 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 2 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BAZIN DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510956808
- SIRET
- 51095680800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FONTAINES (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509115F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |