Retour aux permis de construire de Doix lès Fontaines

Permis de construire Locaux N° 08509115F0004

Permis de construire à Doix lès Fontaines pour 217 m² de locaux - Le Petit Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Moulin, Doix lès Fontaines (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BAZIN DIDIER et accordé le 17 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509115F0004, instruit par la commune de Doix lès Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 08509115F0004

Demandeur

EARL BAZIN DIDIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509115F0004, délivré le 17 septembre 2015 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Moulin, Doix lès Fontaines (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BAZIN DIDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 260 m²

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

2 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

19/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 886 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	2 103 m²
Total	1 886 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 886 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	2 103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BAZIN DIDIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 510956808
SIRET: 51095680800016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FONTAINES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509115F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Moulin, Doix lès Fontaines (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BAZIN DIDIER et accordé le 17 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509115F0004, instruit par la commune de Doix lès Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines

PC n°0850802600001 Logement Commencé

Rue Du Stade (Doix)

Doix lès Fontaines (85200)

Transformation avec diminution

21 mai 2026 427 m² SDP BARAYOLE

PC n°0850802500010 Locaux Autorisé

30 Rue Du Docteur Rouger

Doix lès Fontaines (85200)

Extension sans transformation

18 mai 2026 19 m² SDP OGEC DE FONTAINES

PC n°0850802600002 Logement Commencé

Chemin D'oulmes

Doix lès Fontaines (85200)

Nouvelle construction

11 mars 2026 125 m² SDP

PC n°0850802500012 Logement Autorisé

74 Rue De Chalusseau

Doix lès Fontaines (85200)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 20 m² SDP

PC n°0850802500009 Logement Commencé

Lotissement Les Portes Du Marais Lot 14

Doix lès Fontaines (85200)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 85 m² SDP VENDEE

PC n°0850802500003 Locaux Autorisé

34 Rue De La Maison Saint-Luc

Doix lès Fontaines (85200)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 1 752 m² SDP ASSO MAISON ST LUC

Autres types d'autorisations à Doix lès Fontaines

Permis d'aménager à Doix lès Fontaines

6 autorisations

Permis de démolir à Doix lès Fontaines

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines

Autres types d'autorisations à Doix lès Fontaines

Caractéristiques du projet