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Permis de construire Locaux N° 08508023F0014

Permis de construire à Doix lès Fontaines pour 427 m² de locaux - Rue Du Stade (Doix) Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade (Doix) Fontaines, Doix lès Fontaines (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARAYOLE et accordé le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508023F0014, instruit par la commune de Doix lès Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 08508023F0014

Demandeur

BARAYOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08508023F0014, délivré le 21 mars 2024 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade (Doix) Fontaines, Doix lès Fontaines (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARAYOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C935, C2057, C2056.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C935 C2057 C2056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaines

Territoire administratif

Commune: Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	216 m²	0 m²	12 m²	204 m²	0 m²	0 m²
Locaux	223 m²	427 m²	0 m²	223 m²	204 m²	427 m²
Total	439 m²	427 m²	12 m²	427 m²	0 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²	427 m²
Équipements publics	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	223 m²	427 m²	223 m²	204 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARAYOLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 839803467
SIRET: 83980346700019
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: DOIX LES FONTAINES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508023F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade (Doix) Fontaines, Doix lès Fontaines (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARAYOLE et accordé le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508023F0014, instruit par la commune de Doix lès Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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