Permis de construire n° 08508018F0014 à Doix lès Fontaines pour 24 m² de locaux, 101 Rue De Fontenay Les Trainchais - Fontaines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 08508018F0014
Demandeur
SCI L'ANDOURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508018F0014 a été délivré le 25 mars 2019 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 101 Rue De Fontenay Les Trainchais - Fontaines. Le demandeur déclaré est SCI L'ANDOURIE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI79, ZI80. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2020
Achèvement (DAACT)
21/10/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trainchais - Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 119 m² | 24 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -183 m² | 1 936 m² |
| Total | 2 119 m² | 24 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -183 m² | 1 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 119 m² | 24 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -183 m² | 1 936 m² |
| Total locaux | 2 119 m² | 24 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -183 m² | 1 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ANDOURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322566589
- SIRET
- 32256658900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Autres dossiers de SCI L'ANDOURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508018F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |