Déclaration préalable n° 08508014F0019 à Doix lès Fontaines pour 15 m² de locaux, 22 Rue Des Ecoles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier DP n° 08508014F0019
Demandeur
OGEC DE DOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Des Ecoles, la déclaration préalable n° 08508014F0019 a été accordée le 27 janvier 2015 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire). OGEC DE DOIX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 227 m² |
| Total | 212 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 227 m² |
| Total locaux | 212 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE DOIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786399782
- SIRET
- 78639978200048
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- DOIX (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508014F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |