Déclaration préalable n° 0850802600038 à Doix lès Fontaines pour 192 m² de logement et locaux, 65 Rue De Chalusseau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier DP n° 0850802600038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Rue De Chalusseau, la déclaration préalable n° 0850802600038 a été accordée le 29 juillet 2026 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850802600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |