Permis de construire n° 08508019F0003 à Doix lès Fontaines pour 13 m² de locaux, 34 Rue Maison Saint Luc Doix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 08508019F0003
Demandeur
ASSO MAISON ST LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508019F0003 a été délivré le 23 juillet 2019 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue Maison Saint Luc Doix. ASSO MAISON ST LUC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE105. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doix
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 40 m² |
| Total | 27 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 40 m² |
| Total locaux | 27 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO MAISON ST LUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305206252
- SIRET
- 30520625200010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Autres dossiers de ASSO MAISON ST LUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508019F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |